Le Fonds au profit des victimes (FPV) a un rôle essentiel dans le mandat innovatif de la Cour envers les victimes et permet de reconnaître que la justice pour le génocide, les crimes contre l'humanité et crimes de guerre ne peut pas être uniquement rendue sous forme de répression. En félicitant les directeurs du Fonds, le Juge Philippe Kirsch, Président de la CPI a déclaré, “Pour la première fois dans l'histoire, il est possible d'adresser les fautes commises par le biais de demande de réparation contre la personne accusée par une cour pénale internationale, y compris une possibilité de faire des demandes de restitution, dédommagement et réhabilitation.”

Le Fonds au profit des victimes fait partie d'une série d'étapes sans précédant ayant pour objectif de reconnaître pleinement les droits et besoins des victimes. En particulier, le Statut de Rome de la CPI prévoit la participation active des victimes dans le processus de justice pénale, et leur permet de demander des accusés réparations. Le Fonds indépendant renforce ces efforts, et ses activités et projets permettront de fournir des moyens concrets qui pourraient être envisagés en réponse aux importants besoins des victimes.

Lors de sa quatrième session, qui s'est tenue du 28 novembre au 3 décembre 2005, l'Assemblée des Etats parties a adopté le Réglement du Fonds au profit des victimes. Le Réglement explique comment le Conseil de direction, composé de personnalités éminentes, opérera et explique en détail comment le Conseil se chargera de la collecte, de la gestion et de l'utilisation des fonds. Le Réglement prévoit également un Secrétariat du Fonds afin de pouvoir assister et aider le Conseil dans le fonctionnement quotidien du Fonds.

Des archives de la cérémonie publique du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes est disponible sur le site de la Cour.

Pour savoir comment faire un don au Fonds au profit des victimes, veuillez contacter l'Unité de la participation des victimes et des réparations de la Cour: [email protected]

Vos dons en dollars peuvent être adressés à: ICC Victims Trust Fund, JP Morgan Chase Bank, New York, USA

Vos dons en euros peuvent être adressés à: ICC Victims Trust Fund, Fortis Bank, The Hague, The Netherlands

Informations sur le Fonds au profit des victimes

Pour plus d'informations, veuillez contacter Cecilia Nilsson [email protected].