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Règlements
Règlements
Le Greffier Bruno Cathala et les membres de la Présidence, les Juges Philippe Kirsch, Akua Kuenyehia, et Elizabeth Odio Benito, ont développé et adopté plusieurs règlements qui régissent le fonctionnement de la Cour. Crédit : ICC-CPI.
Règlements
La société civile a joué un rôle clé dans la rédaction et le développement du Statut de Rome dans le Règlement de procédure et de preuve. Afin de poursuivre cet effort, les ONG suivent attentivement le développement et la mise en place des docmuments internes de la Cour, tels que :
Règlement de la Cour
Règlement du Greffe
Code d'éthique judiciaire
Règlement du personnel de la Cour

Pour de plus amples informations sur les règlements, veuillez contacter Cecilia Nilsson [email protected].
Cicc Secrétariats internationaux
Anna Paulownastraat 103, 2518BC, La Haye, Pays-Bas
Tel: +31-70-363-4484 | Fax: +31-70-364-0259
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708 Third Ave, 24th Floor, NY, NY USA 10017
Tel: 1 (212) 687-2176 | Fax: 1 (212) 599-1332
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