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Asie et Pacifique
Asie et Pacifique
Malgré la forte participation des gouvernements d'Asie et du Pacifique à la Conférence de Rome, aux réunions de la Commission préparatoire et de l'Assemblée des Etats Parties, ainsi que de la représentation régionale à la CPI par le Juge Sang-Hyun Song de la République de Corée et de l'ancien juge Tuiroma Neroni Slade de Samoa, la région reste néanmoins fortement sous-représentée à la Cour. A ce jour, la région compte seulement douze Etats parties à la CPI, dont l'Australie, l'Afghanistan, le Cambodge, les Iles Fiji, les Iles Marshall, la Mongolie, Nauru, la Nouvelle-Zélande, la République de Corée, Samoa and le Timor oriental et le Japon. Bien que les Iles Salomon, la Thaïlande et les Philippines aient signé le Statut de Rome, ils leur reste encore à le ratifier. L'une des grandes priorités de la Coalition dans cette région reste de mener une plus grande campagne pour la ratification du Statut par plus de pays de l'Asie et du Pacifique.

En reconnaissant l'importance de garantir une harmonisation efficace de la législation nationale avec le Statut de Rome, la législation sur la CPI a été promulguée en Australie et en Nouvelle-Zélande et de grands progrès ont été réalisés en l'Afghanistan, Mangolie, au Timor oriental, en République de Corée et en Samoa. Dans plusieurs de ces cas, les groupes de la société civile ont travaillé en étroite collaboration avec les gouvernements par le biais de tables rondes et de discussions, fournissant des commentaires et propositions sur les projets de loi. cette étape cruciale de la mise en oeuvre aidera finalement les Etats à renforcer l'état de droit et développer des systèmes juridiques nationaux durables qui appliquent la justice au plus haut point.
Liste des sous-régions
Asie
Sur les 24 pays d’Asie, seul 6 (Afghanistan, Cambodge, Mongolie, République de Corée et Timor oriental et Japon) ont ratifié/adhéré au le Statut de Rome. L’Asie est une région qui reste significativement sous-représentée à la Cour, pourtant les sociétés civiles ont fortement plaidé pour une justice internationale et des règles de droit sur le continent. Parmi les Etats parties, la République de Corée a déjà préparé une loi de mise en œuvre de la CPI qui devrait être approuvée en 2007, l’Afghanistan prend des mesures appropriées en coordination avec les sociétés civiles afin d’entamer leur processus législatif de mise en œuvre. La Mongolie a constitué un groupe de travail sur la CPI depuis quelques années, pour discuter et poursuivre la mise en œuvre du Statut, mais le processus stagne depuis quelque temps. Le Cambodge et le Timor oriental ont, de même, été assez lents pour rendre effectives leurs obligations envers le Statut de Rome. Bien que la Mongolie et la République de Corée soient signataires de l’Accord sur les Privilèges et les Immunités (APIC), il est encore nécessaire qu’elles ratifient cet instrument essentiel afin d’assurer en pratique un fonctionnement indépendant et effectif.
Pacifique
L’Australie et la Nouvelle-Zélande ont joué un rôle primordial dans la région en ayant rapidement ratifié le Statut et mis en œuvre leurs obligations envers le traité instituant la CPI. Avec 16 Etats dans le Pacifique, et seulement 4 autres ayant ratifié le Statut de Rome (Fidji, Iles Marshall, Nauru et Samoa), il reste beaucoup à faire pour remettre la question de la CPI dans les agendas politiques de ces Etats insulaires afin de les encourager à devenir Etats Parties de cet incroyable mécanisme des droits de l’homme. Néanmoins, des avancées importantes ont été réalisées concernant la mise en œuvre. Ainsi, Fidji a constitué un groupe de travail afin d’entamer le processus et Samoa a déjà préparé un projet de loi sur la complémentarité et la coopération avec la Cour.
Lois adoptées
Auteur Date et Titre
Australia
27 Juin 2002
International Criminal Court (Consequential Amendments) Act 2002 (inserting the relevant crimes into the Criminal Code)
Australia
27 Juin 2002
International Criminal Court Act 2002 (cooperation provisions)
Australia
Mai 2002
Report 45, The Statute of the International Criminal Court; Joint Standing Committee on Treaties
Australia
2002
International Criminal Court Bill 2002, Explanatory Memorandum
Australia
2002
International Criminal Court (Consequential Amendments) Bill 2002, Explanatory Memorandum
Déclarations et rapports de conférence
Auteur Date, Titre et Résumé
PGA
06 Dec 2004
3910|3912
Wellington, New Zealand -- Consultative Assembly of Parliamentarians for the International Criminal Court (ICC) and the Rule of Law, III Session, hosted by the Parliamentarians for Global Action. For more information, please contact [email protected]
Communiqués de presse d’ONG
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Documents gouvernementaux et intergouvernementaux
Auteur Date et Titre
Japan
01 Nov 2007
Statement by Japan during the 62nd General Assembly plenary meeting on Agenda Item 76: The ICC
New Zealand (CANZ)
01 Nov 2007
Statement by New Zealand (CANZ) during the 62nd General Assembly plenary meeting on Agenda Item 76: The ICC
Vietnam
01 Nov 2007
Statement by Vietnam during the 62nd General Assembly plenary meeting on Agenda Item 76: The ICC
Japan
09 Oct 2006
Statement by Japan during the 61st General Assembly plenary meeting on Agenda Item 74: The ICC
New Zealand, on behalf of CANZ
09 Oct 2006
Statement by New Zealand, on behalf of CANZ, during the 61st General Assembly plenary meeting on Agenda Item 74: The ICC
Australia
07 Mai 1998
Address by The Hon Alexander Downer, MP, Minister for Foreign Affairs, to to the Asia-Pacific Meeting for Government Representatives and International Experts, entitled "Towards an End to Impunity": The International Criminal Court Between New York an
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