Contexte
Dans la plupart des organisations internationales, ainsi qu’à la CPI, le recrutement du personnel professionnel permanent est soumis à une politique de « représentation régionale équitable ». Ceci exige que l’organisation recrute un certain pourcentage de son personnel dans chaque Etat membre. Ce pourcentage est calculé selon un certain nombre de facteurs.

La CPI a adopté le même système que celui qui est utilisé par le Secrétariat de l’ONU, en divisant à parts égales 40 % de tous les postes professionnels sur tous les Etats parties ; 55% étant attribués selon les contributions budgétaires des Etats parties, et les 5% restant selon la taille de la population des Etats parties. Par conséquent, les Etats parties qui paient de plus grandes contributions, et, dans une moindre mesure, ceux dont les populations sont plus importantes, présentent un avantage quant au nombre de nationaux qui peuvent travailler pour l’organisation.

Du fait des membres actuels de la CPI, la Cour doit recruter 13% de son personnel dans les pays d’Afrique, 8% en Asie, 7% en Europe de l’Est, 12% en Amérique latine et dans les Caraïbes (GRULAC) et 60% dans les pays d’Europe occidentale, en Australie, au Canada et en Nouvelle-Zélande (WEOG) afin d’assurer la « représentation régionale équitable ». Afin d’accorder une certaine flexibilité, la Cour est autorisée à une déviation de 15% de son pourcentage cible (par pays).

Récents Développements
A la fin 2004, la Cour a recruté beaucoup plus de personnel dans les WEOG aux dépens des autres régions (72% au lieu de 60%). En septembre 2005, ce déséquilibre avait été en grande partie corrigé et, mis à part le cas de l’Asie, les pourcentages régionaux suivaient de près les pourcentages cibles mentionnés ci-dessus.

Cependant, de nombreux dépositaires d’enjeux ont critiqué le fait que 60% du personnel de la Cour provient des pays WEOG et le fait que ce nombre est trop élevé, surtout si l’on considère le fait que la majeure partie du travail de la Cour se concentre sur les situations en Afrique et que la Cour dispose de plus d’Etats parties provenant d’Afrique que de n’importe quelle autre région. On a proposé un changement de système afin de mieux représenter la nature du travail de la Cour et de ses membres.

Par conséquent, en décembre 2005, lors de la quatrième session de l’AEP, le paragraphe (23) de la Résolution Omnibus a porté sur la question de la représentation régionale et de la parité, et elle invitait le Bureau à présenter, en coopération avec la Cour, des propositions qui viseraient à améliorer la représentation équitable ainsi que la parité et de le rapporter à l’Assemblée lors de sa cinquième session. L’AEP a également adopté un amendement au paragraphe 4 de la Résolution 10 de la première session de l’AEP, en ajoutant que les nationaux de plus d’un Etat devraient seulement être considérés comme nationaux de l’Etat dans lequel ils exercent normalement leurs droits civils et politiques.

Activités
La CPI soutient une Cour indépendante disposant d’une représentation de pays et de régions qui soit équilibrée. Le Secrétariat de la Coalition dissémine les postes disponibles au sein de la CPI aux membres de ses ONG ainsi qu’aux autres dépositaires d’enjeux afin d’attirer un plus grand nombre de candidats qualifiés, qui proviendraient en particulier d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et des Caraïbes, du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord. Si vous connaissez des personnes ou des organisations qui seraient éventuellement intéressées par la circulation des postes vacants à la CPI, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse ci-dessous.

Le Secrétariat de la CPI s’occupe également de la coordination d’une Equipe d’ONG chargée de préparer de nouveaux moyens pour calculer une « représentation régionale équitable », qui prennent en compte le mandat spécifique de la Cour ainsi que la composition de ses membres.

Pour de plus amples informations sur cette question ainsi que sur l’Equipe des ONG sur le Recrutement, veuillez contacter M. Erik van der Veen au Secrétariat de la CPI à La Haye: [email protected].