Les Pays-Bas et les locaux de la CPI
La Cour pénale internationale et le gouvernement néerlandais continuent de discuter du futur des locaux de la Cour. La Cour - qui loge dans le fameux bâtiment de l'"Arc" à La Haye depuis 2002 - est une organisation en plein développement qui agrandit déjà ses locaux à un coût estimé à 2 millions d'euros. Des équipements supplémentaires comprennent la construction de parkings supplémentaires, une Chambre préliminaire supplémentaire, une nouvelle salle d'audience, de meilleurs équipements médiatiques et des mesures de sécurité plus poussées.

La Task Force a toujours indiqué que les Pays-Bas étaient prêts à offrir le site "Alexanderkazerne" de La Haye comme siège pour la construction de la nouvelle Cour. Ce site est disponible depuis juillet 2005.

M. Wellenstein, Directeur général de la Task Force-CPI, a suggéré que les nouveaux locaux n'ont pas besoin d'être extravagants mais s'est rassuré de savoir que la Cour bénéficiera d'un nouveau bâtiment. Le financement de ce projet reste une grande préoccupation, à la fois pour la Cour et les Etats parties qui devront se charger du coût financier de ce projet. Une des propositions avancées serait d'étendre le coût de ses nouveaux locaux sur une période de 50 ans, ce qui s'avérerait moins cher que le coût du loyer. Une autre proposition serait pour les Pays-bas ou tout autre bienfaiteur de financer la construction des locaux de la Cour. En effet, le Peace Palace n'existerait pas si ce n'était pas pour les contributions généreuses d'Andrew Carnegie. A cet égard, cependant, la CPI doit faire attention à ce que tout bienfaiteur soit seulement impliqué dans les questions d'infrastructure et non pas dans les activités principales de la Cour.

Détention à la CPI
Assurer l'équipement d'un centre de détention pour recevoir les personnes détenues qui arrivent aux Pays-Bas est une question qui demande une étroite collaboration entre la Cour et l'Etat hôte.
Les représentants de la CPI et de l'Etat hôte ont pris part à d'importantes négociations en 2004-2005 afin de discuter d'un grand nombre de questions à cet égard; de l'installation de cellules provisoires au projet de création d'un centre de détention.

Bien le bâtiment de l'"Arc" dispose d'une capacité d'accueil limitée (nombre de cellules restreint) pour les personnes détenues devant comparaître devant la Cour, et n'ait pas été conçu pour que les détenus y passent la nuit ou y reste pour une longue durée, la CPI a travaillé en étroite collaboration avec les autorités néerlandaises pour s'assurer qu'un système soit en place pour répondre aux besoins des détenus en attendant la finalisation des projets de construction d'un centre de détention permanente.

Lors des dernières phases de négociations, les deux parties ont décidé que la Cour se servirait d'abord d'une aile d'une prison à haute sécurité, située à une heure trente de La Haye. Des Accords sur l'utilisation de la prison de Scheveningen – située à moins de vingt minutes de la Cour – sont également en cours. Tout porte à croire qu'en attendant, la Cour sera en mesure de louer 12 cellules jusqu'en 2007-8, dates auxquelles on s'attend à ce que le centre de détention soit prêt. Les officiers de la Cour ont indiqué que les centres de détention ne seront pas incorporés dans les locaux permanents de la Cour en raison des importants coûts pour assurer la sécurité et autres risques associés.

Depuis 2007, la Cour envisage de louer auprès des autorités néerlandaises une aile séparée et spécialement conçue, qui se situerait sur le site de la prison de Scheveningen. Un accord spécial permettra à la Cour de rémunérer les autorités néerlandaises pour les services rendus par le personnel de prison, les centres de restauration, les dispensaires médicaux et les ressources éducatives.

Informations sur l'Etat hôte

Pour plus d'informations sur cette question et l'Equipe des ONG sur les locaux, veuillez contacter Cecilia Nilsson: [email protected].