La Cour pénale internationale se chargera dans un avenir proche d'un certain nombre de situations et d'un certain nombre d'affaires et d'accusés pour chacune de ces situations.

Depuis sa prestation de serment en juin 2003, le Procureur de la CPI a analysé des informations qu'ils a reçues sur des allégations de crimes dans de nombreux pays du monde et a par la suite ouvert quelques enquêtes. Une demande de saisine d'une situation peut être faite par un Etat partie au Statut de Rome ou le renvoi d'une situation à la CPI peut être décidé par le Conseil de sécurité de l'ONU. Le Procureur peut également ouvrir une enquête de sa propre initiative en utilisant son pouvoir 'proprio motu'. La Cour peut également avoir compétence sur une situation si l'Etat dans lequel un crime a été commis (compétence territoriale) ou l'Etat dont l'accusé est un citoyen (compétence active) est un Etat partie. Les Etats non parties peuvent accepter la compétence de la Cour de manière ad hoc. Lorsque le Conseil de sécurité défère une situation ou affaire à la Cour, celle-ci a compétence sur l'Etat concerné, qu'il soit Etat partie ou non.

A la suite des demandes de saisines faites par la République démocratique du Congo (RDC) et l'Ouganda et dernièrement, du renvoi de la situation au Darfour (Soudan) à la Cour, le Bureau du Procureur (BdP) mène actuellement trois enquêtes. Les touts premiers procès de la CPI devraient débuter en 2006 et la Cour devra s'assurer qu'elle répondra aux grandes attentes de la communauté internationale en terme d'indépendance, d'efficacité et d'équité.

En plus des trois enquêtes actuellement en cours au Soudan, en Ouganda et en République démocratique du Congo, le Bureau du Procureur serait également en train d'examiner d'autres situations sur divers continents, y compris la République centrafricaine et la Côte d'Ivoire.

Dans cette section, vous trouverez des documents relatifs aux affaires et situations dont se charge actuellement la CPI:
République centrafricaine
Darfour/Soudan
République démocratique du Congo
Nord de l'Ouganda

Cette section comprend également les développements de la Cour en rapport avec d' autres pays.

Veuillez noter:La Coalition pour la CPI n’est pas un organe de la Cour. La Coalition continuera de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera à la coordination au plan mondial, d’actions en vue de la mise en œuvre efficace du Statut de Rome. La Coalition s’efforcera aussi de répondre aux questions et d’informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur et à mesure que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son secrétariat n’entendent cependant pas s’impliquer/promouvoir des enquêtes ou des poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou dossiers devant la Cour. La Coalition s’efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure, ses investigations etc., au fur et à mesure que celles-ci se dérouleront. Par ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des individus pourraient s’impliquer à des renvois, fournir des assistances juridiques et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.

La Coalition mettra sur son site toute information relative à une situation ou affaire particulière dès que la CPI reçoit officiellement une demande de renvoi, présente la situation devant la Chambre préliminaire et/ou met cette information sur son site.