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Budget et Finances
Budget et Finances
Le Budget de la CPI est préparé par la Cour, en coordination avec le Greffe, et est approuvé et financé par l'Assemblée des Etats parties (AEP). L'AEP a mis en place un organe subsidiaire d'experts, le Comité du Budget et des Finances (CBF), afin d'assister l'AEP dans ce complexe processus.

L'Equipe sur le Budget et les Finances est une des toutes premières Equipes au sein de la Coalition, qui a été créée lors de la sixième session de la Commission préparatoire afin de suivre la préparation du Règlement financier. L'Equipe se charge de la méthodologie et du processus pour le développement et l'adoption du budget et des questions budgétaires en général. L'Equipe suit et participe au développement du projet de budget de la Cour, aux réunions du CBF et de l'AEP afin de l'examiner et l'approuver. L'Equipe compte sur la participation des autres Equipes de la Coalition et joue un rôle de coordination sur la question du budget.

En plus de participer et contribuer à l'Equipe, les ONG peuvent peuvent aider à informer les Etats parties sur l'importance de de donner à la Cour les moyens nécessaires pour remplir son mandat. Les ONG peuvent encourager les gouvernements à payer à temps la totalité de leurs contributions.

Informations sur le Budget et les Finances

Pour plus d'informations sur cette question et l'Equipe sur le Budget, veuillez contactez Cecilia Nilsson at [email protected].
Documents de base
Auteur Titre Date
ASP
4099|4102 09 Sept 2002
Rapports et déclarations de la CPI
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Documents gouvernementaux et intergouvernementaux
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Le Comité du Budget et des Finances (CBF) s'est réuni à la Cour en avril 2005 afin de discuter du budget 2006 de la Cour. Credit: ICC-CPI.
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