Langue: English | Español | Français
www.iccnow.org
map Amériques Afrique (Sub-Saharienne) Asie et Pacifique Europe Moyen Orient et Afrique du Nord
Représentation légale
Représentation légale
Les ONG ont participé aux consultations sur le projet de Règlement du Greffe et ont eu l'occasion de faire part de leurs préoccupations et de contribuer aux questions relatives au Règlement, y compris celles touchant à la représentation légale des victimes et des témoins. De plus, la CPI a organisé des séminaires sur la question des conseils, avec les membres de la CCPI apportant leur expertise sur le problème de savoir comment les systèmes de représentation légale doivent fonctionner au sein de la CPI.

Les membres de la Coalition ont été extrêmement actifs pour ce qui est de travailler pour l'adoption du Code de Conduite professionnelle des conseils. Les ONG ont continuellement contribué aux différents projets de textes du Code.

Finalement, les ONG ont activement développer des séances de formation pour les membres de la profession légale, particulièrement dans les pays en situation. Ces formations se sont spécialisées sur la CPI et son fonctionnement. Elles se sont très souvent adressées aux avocats pour les aider à comprendre les droits des accusés et victimes au cours de la procédure de la CPI, afin de leur permettre de participer au processus de la CPI.

Pour plus d'informations sur cette question et sur l'Equipe des ONG sur la Représentation légale, veuillez contacter Cecilia Nilsson [email protected].

Informations sur la Représentation Légale
Représentation légale
Le 12 mai 2004, la Cour a tenu une réunion sur les questions de la Défense et de la représentation légale, avec entre autres, le Chef de la Division des services de la Cour, Marc Dubuisson et le Greffier de la CPI, Bruno Cathala.
Cicc Secrétariats internationaux
Anna Paulownastraat 103, 2518BC, La Haye, Pays-Bas
Tel: +31-70-363-4484 | Fax: +31-70-364-0259
[email protected]
 
708 Third Ave, 24th Floor, NY, NY USA 10017
Tel: 1 (212) 687-2176 | Fax: 1 (212) 599-1332
[email protected]