La première élection des juges s'est déroulée lors de la première reprise de session de l'Assemblée des Etats parties (AEP) du 3 au 7 février 2003, au siège de l'ONU à New York.

La deuxième élection des juges s'est tenue les 26 et 27 janvier 2006 lors de la reprise de quatrième session de l'AEP au siège de l'ONU à New York.

Le Processus de nomination et d'élection

L'Assemblée des Etats parties est chargée d'élire les juges de la Cour. La Cour est composée de 18 juges élus pour un mandat de neuf ans.

Le Statut de Rome prévoit que:
• Chaque Etat partie peut présenter un candidat pour chaque élection.
• Les nominations doivent se faire soit par le biais de la procédure pour la nomination des candidats aux plus hautes fonctions judiciaires dans l'Etat en question, soit par la procédure pour la nomination des candidats prévue par la Cour de justice internationale dans son Statut.
• Chaque candidat doit être compétent dans les domaines du droit pénal et de la procédure pénale (candidats de la liste A) ou dans des domaines pertinents du droit international (candidats de la liste B).
• Les Etats parties doivent tenir compte de la représentation des principaux systèmes juridiques du monde, de la représentation régionale équitable et une résentation équitable d'hommes et de femmes.

Après la première élection en février 2003, conformément au Statut de Rome, un tiers des juges a été sélectionné pour servir un mandat de 3 ans; un tiers pour un mandat de six ans et un autre tiers pour un mandat de neuf ans. En conséquence, l'élection des juges doit se tenir tous les trois ans.

Campagne des ONG pour des élections équitables et transparentes

Lors des premières élections, pour la première fois, les ONG ont activement suivi la nomination et l'élection des juges d'une institution judiciaire internationale.

Les ONG ont fait campagne à plusieurs niveaux, y compris:
• au niveau de la procédure pour la nomination et l'élection des juges de la CPI;
• au niveau national pour promouvoir un processus de sélection transparent menant à la nomination des candidats les plus hautement qualifiés ; et
• au niveau de la sensibilisation aux qualifications des candidats et l'évaluation de ces qualifications.

Les ONG ont également fait participer les médias dans leur campagne (plus d'informations sur le travail des médias disponibles dans l'Espace Presse).