Coalition for the International Criminal Court
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13e session

Assemblée des États parties à New York


13e Assemblée des États parties – Décembre 2014

Du 8 au 17 décembre 2014, la société civile du monde entier a rejoint les États et d’autres acteurs à New York pour participer à la 13e session annuelle de l'Assemblée des États parties (AEP)au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).

Tout au long de l'année, des experts d'ONG ont assuré un suivi régulier des travaux de la CPI et de l'AEP par l’intermédiaire des équipes thématiques de la Coalition, et émettront des recommandations à l’attention des États en amont de l'AEP13. Chaque année, l’AEP est un évènement incontournable pour la Coalition, au cours duquel les ONG contribuent aux discussions lors d’évènements parallèles, de réunions de plaidoyer et de conférences de presse.

Au bas de cette page vous trouverez plusieurs déclarations, documents et rapports émis par les ONGs membres de la Coalition à titre individuel à propos de l’AEP13.

Que s’est-il passé à l’AEP13?

En tant qu’organe administrateur de la CPI, les États parties qui composent l’Assemblée on abordé et adopté des décisions concernant un certain nombre de thématiques essentielles au fonctionnement de la Cour.

L’AEP13 a été dominée par l’élection de six nouveaux juges. L’élection aura nécessité 22 tours, ce qui a obligé l’Assemblée à réorganiser une partie de son agenda. Une reprise de session aura lieu en juin 2015.

Les déclarations fortes prononcées en particulier par certains représentants africains ont donné une tonalité positive à la 13e session de l’Assemblée des États parties (AEP). Dans une atmosphère de dialogue constructif, les parties prenantes ont fait des déclarations de soutien au système de justice internationale établi par le Statut de Rome et au besoin de renforcer la CPI, laissant présager un dialogue productif autour de questions vitales telles que les poursuites nationales et la coopération lors des futures sessions.

Les États ont formulé des recommandations en vue d’améliorer la Cour et son travail, et abordé les questions de la complémentarité, la ratification et l’activation des amendements de Kampala sur le crime d’agression, la coopération et l’universalité du Statut de Rome. Les discussions sur la coopération avec la Cour ont conduit l’Assemblée à adopter une résolution, qui pour la première fois, inclut un nouveau paragraphe sur la nécessité d’éviter les contacts non essentiels avec les fugitifs de la CPI. L’absence d’accord sur les projets d’amendements aux Règles de procédures et de preuves de la CPI signifie qu’ils seront à nouveau examinés l’année prochaine.

Les États ont adopté un budget de 130.6 millions d’euros, soit une réduction de 8 millions d’euros par rapport à la requête soumise par la Cour (principalement justifiée par la nouvelle enquête et la stratégie en matière de poursuites du procureur de la CPI), ce qui pourrait avoir un impact direct sur son travail l’année prochaine.
La part revenant au Fonds au profit des victimes s’élève à 18.16 millions d’euros.
Pour plus d’informations

Lire nos résumés quotidiens de l’AEP, comprenant une compilation de documents et d’article de presse pertinents : Jour 1, Jour 2, Jour 3, Jour 4, Jour 5, Jour 6, Jour 7, Jour 8.

Consultez nos photos de l’Assemblée sur Flickr et Instagram.
Les documents et journaux officiels de l’AEP sont disponibles sur le site Internet de la CPI-AEP.
Communiqués de presse d’ONG
Auteur Date et Titre
CCPI
17 Dec 2014
La communauté internationale doit redoubler d’efforts pour éradiquer l’impunité
Amnesty International
10 Dec 2014
Following Palestine’s approval as non state party to the Rome Statute: Amnesty International urges it to take the next crucial step and ratify
CCPI
05 Dec 2014
Améliorer la coopération des États pour renforcer la CPI
REDRESS
04 Dec 2014
Kenyan Government should account for impeding access to justice and truth for victims of the post-election violence
FIDH
19 Nov 2014
La FIDH s’inquiète de la réforme du Greffier de la CPI
Documents officiels
Auteur Date et Titre
Permanent Mission of Kenya to the UN
10 Nov 2014
Letter to the ASP president from the permanent mission of Kenya to the UN
ICC President Sang-Hyun Song, ICC Prosecutor Fatou Bensouda and ICC Registrar Herman von Hebel
07 Nov 2014
Letter to the ASP president from the principals of the ICC
Permanent Mission of Kenya to the UN
03 Nov 2014
Letter to the ASP president regarding the request for the inclusion of a supplementary agenda item at the 13th session of the ASP
Permanent Mission of Kenya to the UN
16 Oct 2014
Letter to the ASP president requesting the inclusion of a supplementary agenda item at the 13th session of the ASP
Déclarations et rapports d’ONG
Auteur Date et Titre
FORUM-Asia
17 Dec 2014
FORUM-ASIA Statement – 13th Session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court
FIDH
15 Dec 2014
FIDH Statement to the 13th session of the Assembly of States Parties
International Renaissance Foundation
15 Dec 2014
International Renaissance Foundation statement to the 13th session of the Assembly of States Parties
NPWJ
15 Dec 2014
13th ICC Assembly of States Parties: Statement by No Peace Without Justice
Physicians for Human Rights
15 Dec 2014
Prepared Remarks: Assembly of States Parties to the ICC Plenary Panel Session on Cooperation and Sexual and Gender Based Crimes
Kenyans for Peace with Truth and Justice
11 Dec 2014
STATEMENT BY THE KENYANS FOR PEACE WITH TRUTH AND JUSTICE (KPTJ) MADE AT THE 13TH SESSION OF THE ASSEMBLY OF STATE PARTIES TO THE ROME STATUTE DURING THE COOPERATION SESSION
Kenyans for Peace with Truth and Justice
10 Dec 2014
Kenya’s 7-Step Formula for Impunity
Ressources audiovisuelles
Auteur Date et Titre
CICC
09 Dec 2014
Coalition for the International Criminal Court (CICC) on the thirteenth session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute - Press conference