Coalition for the International Criminal Court
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11e session
Du 14 au 22 novembre 2012, la onzième session de l’Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome de la CPI se tiendra à La Haye. Des représentants des plus de 121 États membres qui ensemble forment l’AEP et donc le corps législatif et l’organe de contrôle de la Cour pénale internationale, se réuniront pour discuter et décider d’un certain nombre de questions essentielles au fonctionnement de la Cour.

L’AEP est un événement clé de la Coalition pour la CPI qui a participé aux sessions de l’AEP pendant plus d’une dizaine d’années. Plus de 150 représentants d’ONG ont participé à la 10e AEP pour suivre les questions clés en jeu, y compris l’élection de 35 nouveaux officiers - reflétant ainsi le plus grand changement en matière de leadership au sein de la CPI et de l’AEP depuis la création de la Cour, l’adoption des résolutions sur la coopération, les réparations, les locaux permanents de la CPI, la résolution “omnibus” et l’amendement à la règle 4 du Règlement de procédure et de preuve. Les ONG ont contribué aux discussions en tenant des événements parallèles, des rencontres de plaidoyer, des conférences de presse et en communiquant des documents de position.

Cette page comporte les divers documents (declarations, rapports, document de position) produits par les ONG membres de la Coalition autour de la onzième session de l’AEP.

Pour plus d’informations sur l’AEP, y compris la onzième session de l’AEP, rendez-vous sur le site Internet de la CPI.
Communiqués de presse d’ONG
Auteur Date et Titre
CICC
22 Nov 2012
La 11e AEP encourage une plus grande coopération des États dans la lutte contre l'impunité
NPWJ
19 Nov 2012
NPWJ press release on Bahrain
CICC
14 Nov 2012
COALITION FOR THE ICC PRESS BRIEFING AT 11TH ANNUAL ASP MEETING
NPWJ
14 Nov 2012
11th ASP to the ICC: NPWJ calls for a stronger international criminal justice system, through outreach and an intensified ICC field presence
CICC
13 Nov 2012
11th Assembly of States Parties to Open in The Hague
FIDH
13 Nov 2012
States should not hinder ICC’s independence and victims’ rights through budget cuts
Green MEP Barbara Lochbihler, PGA member
13 Nov 2012
10th anniversary of ICC: Budget cuts send wrong signal
Déclarations et rapports d’ONG
Auteur Date et Titre
CCPI
Jan 2013
RAPPORT SUR LA 11E SESSION DE L’ASSEMBLEE DES ETATS PARTIES AU STATUT DE ROME
AMICC
29 Nov 2012
REPORT ON THE ELEVENTH SESSION OF THE ASSEMBLY OF STATES PARTIES, THE HAGUE, NOVEMBER 2012
IBA
28 Nov 2012
IBA applauds legal profession’s contribution to ICC’s success and urges lawyers to do even more to support the Court
CICC
20 Nov 2012
Statement of Mr. Sunil Pal on cooperation during the 11th ASP
Human Rights Watch
20 Nov 2012
Statement by HRW on Complementarity during the 11th ASP
Open Society Justice Initiative
20 Nov 2012
Statement by OSJI on Complementarity during the 11th ASP
CICC
19 Nov 2012
Statement by Brigitte Suhr on complementarity during the 11th ASP
Rapports et déclarations de la CPI
Auteur Date et Titre
SASP
23 Nov 2012
Assembly of States Parties concludes its eleventh session